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compte rendu 2011

compte rendu 2011

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 MARS 2011

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2010 :

 

FONCTIONNEMENT : DEPENSES : 144 808,67

 

RECETTES : 160 479,91

RESULTAT DE CLÔTURE : 29 541,67

 

 

INVESTISSEMENT : DEPENSES : 81 191,52

 

RECETTES : 141 806,94

RESULTAT DE CLÔTURE : 47 950,14

 

 

Soit un résultat de clôture (en caisse au 1er janvier 2011) :

77 491,81 €

 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 AVRIL 2011

 

VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

 

 

TAXE

BASES 2010

BASES 2011

Prévisionnelles

TAUX 2010

TAUX 2011

PRODUIT 2011

Taxe d’habitation

147 025

154 400

4,75

10,63

16 413

Taxe foncière bâti

141 708

144 700

5,48

5,48

7930

Taxe foncière non bâti

17 331

17 500

17,50

18,35

3211

CFE

13 499

12 900

 

17,55

2264

 

 

 

 

 

29 818

 

 

COMMENTAIRES SUR LES TAUX ET PRODUITS 2011 DES TAXES DIRECTES LOCALES

 

La disparition de la Taxe Professionnelle modifie l’état de notification des taux de nos impôts locaux. Cette taxe est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) , la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).

 

Aux taux de référence communaux de 2010, viennent s’ajouter en 2011 :

 

T.H. : Somme des taux votés par la commune et le département en 2010 x 1,0340

 

F.B. : Taux communaux votés en 2010

 

F.N.B. : Taux communaux votés en 2010 x 1,0485

 

CFE : Taux relais communal + Taux département et région 2009 +taux de péréquation 2009 x 0,88074

(CFE : Cotisation foncière des entreprises)

 

Viennent s’ajouter à la somme de 29 818 € des quatre taxes directes locales :

 

Allocations compensatrices : 2709

Produit taxe additionnelle FNB : 45

Produit de la CVAE (Cotisation sur la

Valeur ajoutée des entreprises) : 4145

Versement GIR (Garantie individuelle

des ressources) : 13 894

 

Soit un total des impôts locaux de 50 611 €

+ 1,86 % par rapport à 2010

Le Conseil Municipal ne souhaitant pas augmenter les taux communaux, les variations par rapport à 2010 peuvent provenir de la variation de votre base calculée par l’administration

 

BUDGET PRIMITIF 2011 :

 

FONCTIONNEMENT : dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 150 791 €

 

Dépenses : Charge à caractère général : 60 889

Charge de personnel : 36 890

Autres charges de gestion courante : 37 809

Intérêt des emprunts : 1 668

Amortissement et provision : 10 262

Virement section investissement : 3 273

 

Recettes : Impôts et taxes : 59 402

Dotations et participations : 73 432

Produits de gestion courante : 13 676

Produits des domaines : 1 180

Autres : 3 101

 

INVESTISSEMENT : dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 182 053 €

 

Investissement 2011 :

Travaux presbytère (chaudière) 8 150

Voirie : 25 000

Colombarium : 5 500

Horloge : 5 500

Electrification quartier Geup (report 2010) : 69 717

Logement école (reste à réaliser) : 900

Capital des emprunts : 7 839

 

 

TRAVAUX QUARTIER GEUP :

 

Des travaux de modification du réseau d’assainissement traversant un terrain à bâtir seront réalisés par l’entreprise MALADOT pour une somme de 8 623 € T.T.C..

 

COLOMBARIUM :

 

Le Conseil Municipal a choisi à l’unanimité un modèle qui sera réalisé par l’entreprise JAMBOUE d’Arudy. Il sera en forme de montagne en granit gris brut avec 3 portes en vert tropical pour 3 places de 40 x 40 x 40 ; le rocher du souvenir en granit vert tropical ; le jardin délimité par des bordures en granit gris.

 

ELECTION DU DELEGUE (En remplacement de Maïtée Martinez)

 

A l’unanimité, Alexis CASTERA est élu délégué suppléant à la C.C.C.N., délégué au syndicat GAVEAUSSET et au C.C.A.S.

 

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Coordonnées Mairie

  

  Nom du Maire
Charlette LABORDE

9,rue Jean de Gassion
64190 AUDAUX   

Tél : 05 59 66 52 95

Fax : 05 59 66 52 95

  mairie.audaux@wanadoo.fr

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